Mentions légales

Retrouvez les mentions légales de la SARL ADACIS:

Statuts de la société

Raison sociale : ADACIS
Forme juridique : SARL
Adresse du siège social : 5 Ferreau Sud – 33230 Bayas
Montant du capital social : 100.000,00 EURO
RCS : Libourne B 450 702 527
N° TVA intracommunautaire : FR52450702527

Hébergement et conceptionMentions légales

Le site www.adacis.net est édité par ADACIS.
Responsable de la publication : Christophe MAILLET
Hébergeur du site : ADACIS

Contact

Courriel : contact@adacis.net OU formulaire de contact
Bureaux : +335 47 33 51 79
Contact Commercial : +336 71 83 84 61
Adresse des bureaux : 14 Allée Ludovic Trarieux – 33150 Cenon

CGV

CGV ADACIS_V2.0

Utilisation des cookies

Source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi 

Que dit la loi ?

En modifiant l’article 5(3) de la directive 2002/58/CE par l’adoption de la directive 2009/136/CE, le législateur européen a posé le principe : 

  • d’un consentement préalable de l’utilisateur avant le stockage d’informations sur l’équipement d’un utilisateur ou l’accès à des informations déjà stockées.

  • sauf, si ces actions sont strictement nécessaires pour la délivrance d’un service de la société de l’information expressément demandé par l’abonné ou l’utilisateur.

L’article 32-II de la loi du 6 janvier 1978, modifié par l’ordonnance n°2011-1012 du 24 août 2011 qui a transposé la directive 2009/136/CE reprend ce principe.

En application de la loi informatique et libertés, les traceurs (cookies ou autres) nécessitant un recueil du consentement ne peuvent donc être déposés ou lus sur son terminal, tant que la personne n’a pas donné son consentement.

Le cas des cookies de solutions de mesures d’audience (analytics)

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