En tant que PME, nous établissons des relations de confiance avec nos clients et partenaires en vue d’assurer un développement durable et responsable.
Maintenir à jour nos documents légaux est aujourd’hui considéré comme une bonne pratique d’achats responsables. Cela permet de pérenniser les relations avec nos clients et de répondre à l’obligation de vigilance !
Provigis nous délivre la médaille « Tiers Responsable certifié conforme » qui est un gage de crédibilité, de confiance et atteste qu’Adacis détient une documentation juridique conforme.
QU’EST-CE QUE L’OBLIGATION DE VIGILANCE ?
Découlant de l’article D8222-5 du Code du Travail entré en vigueur le 1er janvier 2012 et qui vise à lutter contre le travail dissimulé, l’obligation de vigilance impose à tous les donneurs d’ordres de collecter et procéder à la vérification de l’authenticité des documents suivants :
- Un document attestant de l’immatriculation de l’entreprise
- Une attestation de vigilance délivrée par l’Urssaf, certifiant qu’ils sont à jour de leurs obligations sociales dès la conclusion du contrat
- Une attestation sur l’honneur concernant l’emploi ou non de travailleurs étrangers hors Espace Economique Européen (EEE)
Le processus doit être effectué auprès de chaque fournisseur de la chaine d’approvisionnement et être renouvelé tous les 6 mois.
En savoir plus sur l’obligation de vigilance